Corporation Tax : l'impôt sur les bénéfices des sociétés
La Corporation Tax est l'impôt sur les bénéfices des sociétés britanniques (et des branches UK de sociétés étrangères). Depuis le 1er avril 2023, le taux a été relevé de 19 % (flat rate) à un système à taux multiple.
Barème Corporation Tax 2023-2026
| Tranche de bénéfices | Taux |
|---|---|
| Jusqu'à £50 000 | 19 % (Small Profits Rate) |
| £50 001 à £250 000 | ~26,5 % (taux marginal de relief) |
| Au-delà de £250 000 | 25 % (Main Rate) |
Les sociétés associées (groupes) doivent diviser les seuils £50 000 et £250 000 par le nombre d'entreprises associées.
Comparaison internationale
Le taux de 25 % UK est comparable au taux français (25 % standard). Il reste inférieur au taux effectif américain (21 % fédéral + état = souvent 25-28 % effectif).
Déclaration : Company Tax Return
Les sociétés UK doivent déposer une Company Tax Return (CT600) auprès du HMRC dans les 12 mois suivant la fin de leur exercice comptable. L'impôt est payable 9 mois et 1 jour après la fin de l'exercice.
Crédit R&D : réduction d'impôt pour l'innovation
Le R&D Tax Relief est particulièrement avantageux pour les startups et entreprises innovantes. Les PME peuvent déduire 86 % supplémentaires des coûts de R&D éligibles.
Le Patent Box offre un taux réduit de 10 % sur les bénéfices liés à des brevets.